(Photo)copie et droit d'auteur en France

Ce que dit la loi Code de la propriété intellectuelle :

Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Extraits de l'Article L. 122-5 :
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (entre autres) :

-Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; (voir également l’article 211-3 pour les droits voisins).
-Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;



Selon la loi, les conditions qui font qu'une photocopie n'est pas du photocopillage :

- On peut copier un document pour son usage personnel exclusivement (on ne peut pas le distribuer ou le monayer)
- La personne qui photocopie doit être l'utilisateur lui-même
- Il n'y a pas d'indication sur la provenance de l'objet copié, il peut donc appartenir au copieur ou pas
- Il n'y a pas de restriction quant au mode de reproduction (ici je parle de photocopie, mais c'est aussi valable pour la reproduction informatique par ex)


Quelques liens (non polémiques, juste les textes et leur interprétation) :

Le code de la propriété intellectuelle annoté par le centre d'expertises informatique Celog.

Un exemple pratique expliqué avec textes à l'appui par le cabinet d'avocats BRM (Lille).

Le droit d'auteur expliqué par l'encyclopédie libre Wikipédia

Remarques:
-En France, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, on peut donc à cette condition l'utiliser librement.

-Il arrive parfois que certains livres soient épuisés, c'est le cas de certains livres de tricot très recherchés et qui atteignent des prix faramineux sur le marché d'occasion, du vivant même de leur auteur parfois. C'est le cas de certains ouvrages des très talentueuses soeurs Starmore. Je ne connais pas du tout le droit étranger, mais en France, si l'auteur doit respecter son engagement envers l'éditeur, ce dernier a également des comptes à rendre à l'auteur.

Art. L. 132-8. L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit.
Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.
Art. L. 132-12. L'éditeur est tenu d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.

L'auteur a donc tout-à-fait les moyens juridiques de suivre l'activité de l'éditeur et de réagir si son livre n'est plus diffusé:
Art. L. 132-13. L'éditeur est tenu de rendre compte.
L'auteur pourra, à défaut de modalités spéciales prévues au contrat, exiger au moins une fois l'an la production par l'éditeur d'un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock.
Sauf usage ou conventions contraires, cet état mentionnera également le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l'auteur.